Conditions Générales de Vente
Studio Yelena — Yelena Pasquier
Artiste auteure, arts graphiques et plastiques
Ville : Angers, France
Numéro SIRET : 908 163 181 000 21
Email : yelenapasquier@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres originales, tirages d’art et créations personnalisées proposées sur le site internet du Studio Yelena.
Article 1 — Identité du vendeur
Studio Yelena — Yelena Pasquier
Artiste auteure, arts graphiques et plastiques
Angers, France
SIRET : 908 163 181 000 21
Email : yelenapasquier@gmail.com
Article 2 — Nature des œuvres proposées
Les produits proposés à la vente sont :
- Des œuvres originales réalisées à la main (aquarelles)
- Des tirages d’art reproduisant les œuvres originales
- Des commandes personnalisées réalisées à la demande du client
Chaque œuvre originale est une pièce unique signée par l’artiste. Un certificat d’authenticité peut accompagner l’œuvre.
Les tirages sont produits en série limitée. Le nombre d’exemplaires est précisé sur la fiche produit.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre, originale ou reproduite, n’entraîne en aucun cas la cession des droits d’auteur.
L’artiste conserve l’intégralité des droits de reproduction, de représentation et d’exploitation de l’image de l’œuvre.
Toute reproduction, diffusion, numérisation ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable — article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Studio Yelena se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.
Article 5 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.
Le Studio Yelena se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
Article 6 — Paiement
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les prestataires proposés sur le site (carte bancaire et/ou PayPal).
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement complet.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine uniquement.
Délais indicatifs d’expédition : 3 à 10 jours ouvrés.
Les œuvres sont soigneusement emballées. La responsabilité du vendeur est engagée jusqu’à la livraison effective au client.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Studio Yelena sous 48h avec photographies.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation concernant les œuvres originales et tirages non personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification.
Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées, commandes sur mesure ni aux tirages réalisés spécifiquement à la demande du client.
Article 9 — Responsabilité
Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans. Ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut.
Le Studio Yelena ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 10 — Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : yelenapasquier@gmail.com
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.